Statuts

De HackGyver
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Article 1 : Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et par le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : HackGyver.

Article 2 : Objet

L'association HackGyver a pour buts :

  • d'offrir à ses adhérents un espace de travail et des ressources communes, destinés à la réalisation de projets coopératifs ayant une composante scientifique, culturelle, humanitaire, artistique ou technique
  • de favoriser la transmission non marchande des savoir-faire et connaissances, notamment en publiant le travail des adhérents sur les projets effectués dans le cadre de l'association
  • d'engager des actions susceptibles d'accroître la liberté d'utiliser, de créer, d'analyser, de modifier tout objet ou bien
  • d'agir pour la promotion des savoir-faire et connaissances développés dans le cadre de l'association, notamment en organisant et participant à des événements publics.

Article 3 : Siège social

Lors de la création de l'association, le siège social est situé dans le Territoire de Belfort. Il pourra être transféré sur simple demande du Bureau.

Article 4 : Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 : Qualité de membre

Est membre actif, toute personne physique ou morale qui adhère aux buts de l'association, à ses statuts, à son règlement intérieur, et dont la cotisation est à jour. Les membres actifs ont droit de vote aux assemblées et pour toute décision prise par l'Association. Les demandes d'adhésion se font suivant les modalités précisées dans le règlement intérieur.

Article 6 : Conditions d'admission d'un membre

Toute personne physique ou morale peut demander à devenir membre de l'association, sous réserve de son adhésion aux présents statuts et au règlement intérieur et du paiement d'un droit d'entrée égal à la cotisation. Le montant, la périodicité, ainsi que les modalités de paiement de l'adhésion sont précisés dans le règlement intérieur.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • la démission adressée au président de l'association
  • le décès
  • la radiation prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire pour non paiement de la cotisation, pour infraction aux présents statuts, pour non-respect du règlement intérieur ou pour motifs graves portant préjudice moral ou matériel à l'association.

L'intéressé est invité à fournir des explications écrites à l'Assemblée Générale avant que cette dernière ne statue sur sa radiation. En cas d'urgence manifeste, le Bureau pourra procéder à la suspension conservatoire de l'intéressé en attendant ses explications écrites.

Article 8 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • les cotisations des membres
  • les dons de toute sorte, conformément à la législation en vigueur
  • les bénéfices de prestations fournies par l’association
  • les subventions qui pourront lui être accordées par les structures de l’Union Européenne, de l’Etat, des collectivités locales, des collectivités publiques ou des établissements publiques, ainsi que d’associations ou toute autre personne morale dans les conditions légales
  • toutes autres ressources ou subventions qui lui seraient accordées et qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur

Article 9 : Rôles des membres du bureau

Le bureau de l'association se compose d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire (facultatif) élus par l'Assemblée Générale Ordinaire pour une (1) année. Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables. Le président dirige l’association. Il préside les assemblées générales. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi des pouvoirs à cet effet. Il a signature sur tout document engageant la responsabilité de l’association. Il conclut tout accord avec des personnes physiques ou morales, sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir des membres de l'Association, tel que le stipule le Règlement Intérieur. Il passe des contrats au nom de l’association. Il représente l’association en justice et peut agir en justice au nom de l’association avec l’autorisation de l'Assemblée Générale. Le président a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute administration, notamment en matière fiscale et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal. Il peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs à tout membre de l'association, en dehors des membres du Bureau. Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes. Il est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle une comptabilité régulière de toutes les opérations. Il est tenu de rendre publics les comptes. Le trésorier est également chargé de l’animation financière de l’association, et en particulier des opérations de levées de dons ou de cotisations. Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres. Il convoque les assemblées générales, en accord avec le président. Il a également pouvoir pour effectuer l'ensemble des démarches administratives au nom de l'association. En cas d'absence de candidatures d'un membre au poste de secrétaire lors de l'élection d'un nouveau Bureau, ses fonctions seront assurées par le président et le trésorier. Le secrétaire, le trésorier et le président pourront chacun être assistés par un adjoint. Dans ce cas la fonction est occupée conjointement. En cas d’absence ou de maladie du président, du secrétaire ou du trésorier, ils seront remplacés respectivement par le vice-président, le secrétaire adjoint ou le trésorier adjoint s’ils ont été élus par l'Assemblée Générale Ordinaire, ou par un membre désigné par l'Assemblée Générale. Ils disposent alors des mêmes pouvoirs que le ou les membres du bureau remplacés.

Article 10 : Gratuité du mandat

Les membres du Bureau, et au-delà, les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées.

Article 11 : Représentation et prestations

Tout acte ou prestation effectué au bénéfice de tiers au nom de l’association par l’un de ses membres devra être autorisé par le Bureau de l'association selon les modalités prévues au Règlement Intérieur. Si l’acte ou la prestation au nom de l’association est rétribué, il ne pourra donner lieu à rétribution personnelle, l’association étant dans ce cas le seul bénéficiaire.

Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire est constituée par les membres actifs, participants ou représentés. Elle est réunie une fois par année civile sur convocation du secrétaire de l’association avec l’accord du président. Les convocations sont faites au moins 15 jours à l’avance par notification individuelle (respectant les règles concernant la communication officielle fixées par le règlement intérieur) indiquant le jour et le lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour dressé par le Bureau. Tout membre de l’association peut adresser au Bureau, jusqu’à 48 heures avant la date de la réunion, une proposition d’inscription d’un sujet à l’ordre du jour. Toute proposition approuvée par le bureau ou faisant l’objet d’un vote positif d’un quart au moins des membres de l’association, participants ou représentés à l’assemblée générale ordinaire, sera rajoutée à l’ordre du jour. L’Assemblée Générale délibère sur tous les points inscrits à l’ordre du jour ainsi complété. Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité absolue des membres participants ou représentés. En cas de partage des voix, la proposition est refusée. L’Assemblée Générale Ordinaire entend, puis approuve ou rejette les rapports moraux et financiers qui lui sont présentés par le Bureau.

Article 13 : Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire ne statue que sur les points inscrits à son ordre du jour. Elle est réunie :

  • sur convocation du secrétaire de l’association avec l’accord du président
  • sur demande de plus d'un tiers des membres, adressée au président.

En dehors de ces dispositions spécifiques, elle se déroule selon les mêmes modalités que l’assemblée générale ordinaire.

Article 14 : Election du nouveau bureau

L'élection d'un nouveau bureau a lieu lors de l'Assemblée Générale. Tout membre à jour de cotisation peut voter et présenter sa candidature à un poste du Bureau. Pour se présenter sa candidature à un poste du bureau, un membre doit faire parvenir sa candidature au Bureau actuel au plus tard 48 heures avant la date de l'Assemblée Générale. L'élection est organisée par le Bureau actuel. Le mode de vote est le scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Article 15 : Règlement Intérieur

Le Règlement Intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et utiles à la réalisation des objectifs de l’association. Il est préparé par le bureau puis voté lors de l'Assemblée Générale la plus proche à la majorité absolue. En cas de partage des voix, la proposition de Règlement Intérieur est refusée. Il est en permanence tenu à la disposition des adhérents de l’association. Il est établi en respect des présents statuts et a force obligatoire à l’égard de tous les membres de l’association.

Article 16 : Modification des statuts

Toute demande de modification des statuts de l'association peut être soumise par un membre en tant qu'ordre du jour d'une assemblée générale. La proposition est alors prise aux deux tiers des membres participants ou représentés. En cas de partage des voix, la proposition de modification est refusée.

Article 17: Dissolution

La dissolution est prononcée par l’Assemblée Générale. L’actif, s’il y a lieu, sera vendu au plus offrant lors d'une vente aux enchères. Les bénéfices éventuels ainsi que les biens n'ayant pas trouvé preneurs seront dévolus, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, en faveur d’une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des buts analogues.

Fait à Belfort, le 27 septembre 2012

Le Président Le Trésorier